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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
A- Généralités
Le cabinet DECISIONS SARL est spécialisé dans l’accompagnement des sociétés de production et de services dans la démarche QSE Qualité Santé Sécurité au travail et Environnement, SDA Sécurité des Denrées Alimentaires, SI Système d’Information.
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités entre DECISIONS SARL et le Client, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.
Par les présentes Conditions Générales, DECSIONS SARL met à la disposition du Client ses services généraux d’accompagnement et de formation tels qu’ils sont exposés sur notre site internet.
DECISIONS SARL se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
B- Objet des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre, ci-après le cabinet « DECISIONS SARL » dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le cabinet « DECISIONS SARL » impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux CGV par le Client.
Le fait que le Prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
PRESTATIONS DE CONSULTING
1. Régime juridique de l’obligation de service
Le cabinet « DECISIONS SARL » met en oeuvre tous les moyens dont il dispose afin d’obtenir la satisfaction de son Client. Malgré tout le soin que nous apportons en vue de vous satisfaire, au regard du domaine d’activité, il est expressément convenu que les prestations de service sont par leur nature et quelles que soient leurs modalités d’exercice nécessairement issues d’une obligation de moyen.
2.Les services
Les services sont fournis par DECISIONS directement par ses consultants ayant des compétences avérées sur les missions sur lesquelles ils interviennent.
3. Le prix
Les services proposés par DECISIONS sont fournis aux tarifs conclus entre lui et le Client lors de la signature du contrat. Une facture est établie par DECISIONS et remise au Client lors de la fourniture des services commandés. Le montant est payé selon un échéancier à compter de la fourniture des services commandés, à la réception des factures, comme précisé sur la facture adressée au Client. Le solde du montant est payable à la livraison du rapport global de mission de la fourniture desdits services, dans les conditions convenues.
En cas de non-paiement des services commandés par le Client, DECISIONS peut suspendre provisoirement les services.
Taxe sur la valeur ajoutée
La tarification des actes d’intervention de notre Cabinet et honoraires applique la TVA (qui s’élève à 18%). Les factures comportent la mention et le montant afférent.
4. La commande
DECISIONS intervient sur demande expresse du Client. Pour passer une commande, le Client peut envoyer à travers un mail ou un appel téléphonique sur l’un de nos numéros une demande d’accompagnement pour sa société. DECISIONS accusera réception de la commande dès son enregistrement par l’envoi d’un courrier électronique. Ensuite, une rencontre est organisée avec le Client pour discuter de ses besoins concrets. A l’issue de cette entrevue, nous envoyons une offre technique et financière au Client pour validation. Cette offre détaille la méthodologie de travail proposée par notre Cabinet pour mener à bien la mission. Il s’agit entre autres de : la nature de la prestation, le prix de la prestation, le planning détaillant les actions/obligations du client et du prestataire ainsi que les délais de réalisation, la durée de validité du devis, l’adhésion pleine et entière du client aux CGV…
Dès l’acceptation de l’offre par le Client de manière définitive, il pourra nous retourner sa réponse par courrier électronique avec l’expression de son consentement. Un contrat est établit, accepté et signé. A partir de là, nous débutons la mission par rapport aux termes conclus dans le contrat et suivant le chronogramme établit.
5. La mise en oeuvre du service
DECISIONS SARL met à la disposition du Client des consultants ayant des compétences éprouvées dans les domaines du QSE, SDA, SI. Les consultants ont pour mission de réaliser les travaux relatifs à la prestation. Les prestations ont généralement lieu dans les locaux du Client.
DECISIONS garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.
Un rapport d’étape est fourni au Client à la fin de chaque étape définie dans le chronogramme.
6. Confidentialité
« Garantir la confidentialité des informations fournies par nos clients » est l’un des axes de notre politique qualité.
Le secret professionnel constitue une exigence du contrat de travail entre DECISIONS et son personnel. De plus, le Directeur Général communique régulièrement sur le sujet, notamment lors du déploiement d’un consultant dans une société.
7. Obligations et engagements
DECISIONS s’engage à :
A- Généralités
Le cabinet DECISIONS SARL est spécialisé dans l’accompagnement des sociétés de production et de services dans la démarche QSE Qualité Santé Sécurité au travail et Environnement, SDA Sécurité des Denrées Alimentaires, SI Système d’Information.
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités entre DECISIONS SARL et le Client, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.
Par les présentes Conditions Générales, DECSIONS SARL met à la disposition du Client ses services généraux d’accompagnement et de formation tels qu’ils sont exposés sur notre site internet.
DECISIONS SARL se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
B- Objet des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre, ci-après le cabinet « DECISIONS SARL » dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le cabinet « DECISIONS SARL » impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux CGV par le Client.
Le fait que le Prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
PRESTATIONS DE CONSULTING
1. Régime juridique de l’obligation de service
Le cabinet « DECISIONS SARL » met en oeuvre tous les moyens dont il dispose afin d’obtenir la satisfaction de son Client. Malgré tout le soin que nous apportons en vue de vous satisfaire, au regard du domaine d’activité, il est expressément convenu que les prestations de service sont par leur nature et quelles que soient leurs modalités d’exercice nécessairement issues d’une obligation de moyen.
2.Les services
Les services sont fournis par DECISIONS directement par ses consultants ayant des compétences avérées sur les missions sur lesquelles ils interviennent.
3. Le prix
Les services proposés par DECISIONS sont fournis aux tarifs conclus entre lui et le Client lors de la signature du contrat. Une facture est établie par DECISIONS et remise au Client lors de la fourniture des services commandés. Le montant est payé selon un échéancier à compter de la fourniture des services commandés, à la réception des factures, comme précisé sur la facture adressée au Client. Le solde du montant est payable à la livraison du rapport global de mission de la fourniture desdits services, dans les conditions convenues.
En cas de non-paiement des services commandés par le Client, DECISIONS peut suspendre provisoirement les services.
Taxe sur la valeur ajoutée
La tarification des actes d’intervention de notre Cabinet et honoraires applique la TVA (qui s’élève à 18%). Les factures comportent la mention et le montant afférent.
4. La commande
DECISIONS intervient sur demande expresse du Client. Pour passer une commande, le Client peut envoyer à travers un mail ou un appel téléphonique sur l’un de nos numéros une demande d’accompagnement pour sa société. DECISIONS accusera réception de la commande dès son enregistrement par l’envoi d’un courrier électronique. Ensuite, une rencontre est organisée avec le Client pour discuter de ses besoins concrets. A l’issue de cette entrevue, nous envoyons une offre technique et financière au Client pour validation. Cette offre détaille la méthodologie de travail proposée par notre Cabinet pour mener à bien la mission. Il s’agit entre autres de : la nature de la prestation, le prix de la prestation, le planning détaillant les actions/obligations du client et du prestataire ainsi que les délais de réalisation, la durée de validité du devis, l’adhésion pleine et entière du client aux CGV…
Dès l’acceptation de l’offre par le Client de manière définitive, il pourra nous retourner sa réponse par courrier électronique avec l’expression de son consentement. Un contrat est établit, accepté et signé. A partir de là, nous débutons la mission par rapport aux termes conclus dans le contrat et suivant le chronogramme établit.
5. La mise en oeuvre du service
DECISIONS SARL met à la disposition du Client des consultants ayant des compétences éprouvées dans les domaines du QSE, SDA, SI. Les consultants ont pour mission de réaliser les travaux relatifs à la prestation. Les prestations ont généralement lieu dans les locaux du Client.
DECISIONS garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.
Un rapport d’étape est fourni au Client à la fin de chaque étape définie dans le chronogramme.
6. Confidentialité
« Garantir la confidentialité des informations fournies par nos clients » est l’un des axes de notre politique qualité.
Le secret professionnel constitue une exigence du contrat de travail entre DECISIONS et son personnel. De plus, le Directeur Général communique régulièrement sur le sujet, notamment lors du déploiement d’un consultant dans une société.
7. Obligations et engagements
DECISIONS s’engage à :
-
Respecter les termes techniques conclus entre lui et le Client;
-
Collaborer étroitement avec le comité de pilotage du Client pour la validation des différentes étapes de la mission et, au besoin, la réorientation de la mission ;
-
Livrer les rapports dus aux dates prévues ;
-
S’en tenir au secret professionnel quant aux informations et savoir-faire du Client ;
-
Souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution de la mission pour des niveaux suffisants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
8. Force majeure
Les parties (DECISIONS SARL et son Client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.
Constituent des évènements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant le déplacement du consultant, les insurrections, les émeutes, l’incendie, le dégât des eaux, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif, règlementaire ou judiciaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité du cabinet « DECISIONS SARL », et plus généralement, tout autre événement imprévisible et extérieur aux parties.
Les parties (DECISIONS SARL et son Client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.
Constituent des évènements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant le déplacement du consultant, les insurrections, les émeutes, l’incendie, le dégât des eaux, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif, règlementaire ou judiciaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité du cabinet « DECISIONS SARL », et plus généralement, tout autre événement imprévisible et extérieur aux parties.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause.
Par conséquent, dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles pour la durée qui reste à courir au moment de la suspension.
Si l’empêchement est définitif, les présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée par la partie la plus diligente pour suspendre provisoirement le contrat d’un commun accord.
PRESTATIONS DE FORMATIONS
Le cabinet Decisions, pôle primordial de compétence d’informatique décisionnelle, de qualité sécurité-environnement puis de la sécurité de l’information en Afrique de l’Ouest francophone, avec une grande équipe d’ingénieurs décisionnels et d’experts certifiés en qualité, propose des formations de haut niveau en qualité, management ainsi qu’en informatique outils d’aide à la décision.
Les formations sont basées sur la solide expérience acquise à travers :
Par conséquent, dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure vient à cesser les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles pour la durée qui reste à courir au moment de la suspension.
Si l’empêchement est définitif, les présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée par la partie la plus diligente pour suspendre provisoirement le contrat d’un commun accord.
PRESTATIONS DE FORMATIONS
Le cabinet Decisions, pôle primordial de compétence d’informatique décisionnelle, de qualité sécurité-environnement puis de la sécurité de l’information en Afrique de l’Ouest francophone, avec une grande équipe d’ingénieurs décisionnels et d’experts certifiés en qualité, propose des formations de haut niveau en qualité, management ainsi qu’en informatique outils d’aide à la décision.
Les formations sont basées sur la solide expérience acquise à travers :
-
le développement d’applications statistiques et la réalisation d’études statistiques ou marketing pour les plus grosses sociétés à travers le monde,
-
l’accompagnement à la certification ISO et les audits de plusieurs sociétés de l’Afrique subsaharienne.
Destinées aux décideurs, cadres, responsables qualité, statisticiens, chargés d’études, ces formations de qualité sont basées sur des applications pratiques, et lorsque cela est nécessaire, sur des logiciels dédiés de haute performance.
1. Equipe pédagogique
Nos formateurs sont des experts qualité certifiés, des ingénieurs décisionnels, des mathématiciens, des informaticiens et autres experts métiers qui pratiquent quotidiennement eux-mêmes les méthodes et techniques qu’ils enseignent. DECISIONS réunit cependant de nombreux consultants formateurs expérimentés. Leur expérience du terrain leur permet de vous conseiller, vous former et vous assister sur les solutions leader du marché.
2. Nos solutions de formations
La réussite d’une formation se juge notamment par la capacité à appliquer les connaissances acquises en cours dans le contexte spécifique de l’entreprise. La question qui se pose souvent à l’issue d’une formation est : comment orchestrer l’ensemble des éléments appréhendés, quelles sont les bonnes méthodes dans le cadre de mon entreprise ?
Pour y répondre, nous vous proposons d’optimiser votre investissement formation en couplant acquisition de connaissances et accompagnement de vos équipes dans votre contexte.
3. Un panel de formations
DECISIONS vous propose un large panel de formations. Nos domaines de compétences sont vastes, nous pouvons également répondre à d’autres demandes plus spécifiques : des formations sur mesure. Nous proposons des formations qui correspondent précisément aux besoins de votre entreprise.
L’offre de formation de DECISIONS couvre les domaines suivants :
2. Nos solutions de formations
La réussite d’une formation se juge notamment par la capacité à appliquer les connaissances acquises en cours dans le contexte spécifique de l’entreprise. La question qui se pose souvent à l’issue d’une formation est : comment orchestrer l’ensemble des éléments appréhendés, quelles sont les bonnes méthodes dans le cadre de mon entreprise ?
Pour y répondre, nous vous proposons d’optimiser votre investissement formation en couplant acquisition de connaissances et accompagnement de vos équipes dans votre contexte.
3. Un panel de formations
DECISIONS vous propose un large panel de formations. Nos domaines de compétences sont vastes, nous pouvons également répondre à d’autres demandes plus spécifiques : des formations sur mesure. Nous proposons des formations qui correspondent précisément aux besoins de votre entreprise.
L’offre de formation de DECISIONS couvre les domaines suivants :
-
Systèmes de Management (QSE, SDA, SI)
-
Ressources humaines
-
Environnement
-
Statistiques et Marketing
-
Stratégies
-
Informatique Décisionnelle
4. Pédagogie / évaluation
La pédagogie mise en oeuvre par DECISIONS s’appuie sur des méthodes inductives. Apprendre, partager ses expériences, susciter l’intérêt sont autant d’éléments qui vont favoriser l’engagement actif de la part des bénéficiaires pour s’approprier les concepts de façon très opérationnelle.
Nos techniques sont basées sur des échanges et débats, des études de cas, des exercices en groupe de travail et contrôle de connaissances.
Une évaluation sur la satisfaction globale de la formation est réalisée en fin de session par les participants.
5. Modalités de la formation
Les séminaires sont organisés dans des lieux précisés d’avance en dehors du cadre de travail habituel des séminaristes.
Cependant les séminaires peuvent être organisés en formation intra-entreprise dans vos locaux pour prendre en compte votre environnement de travail. Les séminaires peuvent être bâtis sur mesure selon le niveau et les besoins des séminaristes. Les frais d’inscription sont en HT.
6. Inscription aux formations
L’inscription aux formations se fait par l’envoi des bulletins d’inscription communiqués aux participants intéressés, renseignés et signés. Les inscriptions sont confirmées par Decisions sous forme d’invitations.
7. Support de formation
Un support de formation en format électronique est donné aux participants. Les droits d’auteurs restent propriété exclusive de Decisions et les mises en réseau sont prohibées.
8. Attestations de formation
A la fin de chaque session, des attestations sont délivrées aux candidats assidus en un seul exemplaire.
9. Changement du programme
Decisions se réserve le droit de changer la date et le lieu de la formation en prenant soin d’informer les participants au minimum une semaine d’avance.
10. Dates dédiées aux formations
Les dates proposées pour les formations ne sont pas figées. Vous pouvez toujours demander une formation à la date qui vous convient le mieux, pour les formations déjà exécutées. Si la date d’un programme de formation ne vous convient pas, une autre session peut être organisée à votre égard.